Le ministre allemand de la santé a dévoilé mercredi son projet de dépénaliser la possession de 30 grammes de cannabis et d’autoriser la vente de cette substance aux adultes à des fins récréatives sur un marché contrôlé.
Un point d’interrogation demeure quant à savoir si le plan approuvé par le Cabinet ira de l’avant, car le gouvernement veut d’abord s’assurer qu’il est compatible avec le droit de l’Union européenne. Le ministre de la santé, Karl Lauterbach, a déclaré qu’il n’adopterait la législation que si c’était le cas.
Le plan prévoit la vente de cannabis aux adultes dans des points de vente autorisés, et l’objectif est de lutter contre le crime organisé et le marché noir, a déclaré M. Lauterbach. Il a ajouté que le gouvernement avait l’intention de réglementer étroitement le marché.
Quatre millions de personnes ont consommé du cannabis l’année dernière en Allemagne
Dans le cadre de la législation proposée, la culture du cannabis à domicile serait autorisée dans une mesure limitée (jusqu’à trois plants) et la vente serait possible dans des magasins agréés et potentiellement dans les pharmacies. La vente de cannabis médical est autorisée dans les pharmacies allemandes depuis 2016.
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La consommation de cannabis ne serait autorisée que pour les adultes, tandis qu’elle reste légalement interdite pour toute personne âgée de moins de 18 ans. Selon Lauterbach, quatre millions de personnes ont consommé du cannabis l’année dernière en Allemagne et un quart des jeunes de 18 à 24 ans du pays en ont consommé.
La légalisation de la vente contrôlée de cannabis fait partie d’une série de réformes décrites dans l’accord de coalition conclu l’année dernière entre les trois partis sociaux-libéraux qui composent le gouvernement du chancelier Olaf Scholz.
Ils ont déclaré que le plan garantirait un contrôle de qualité tout en protégeant les jeunes, et ont convenu que les « effets sociaux » de la nouvelle législation seraient examinés après quatre ans.
« Ce serait, d’une part, la libéralisation du cannabis la plus importante d’Europe, et d’autre part, ce serait aussi le marché le plus étroitement réglementé«
La réforme, qui, selon M. Lauterbach, n’entrera probablement pas en vigueur avant 2024 si elle est conforme à la législation européenne, ferait de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux d’Europe en termes de législation sur le cannabis.
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« Ce serait, d’une part, la libéralisation du cannabis la plus importante d’Europe, et d’autre part, ce serait aussi le marché le plus étroitement réglementé« , a déclaré Lauterbach, ajoutant que la réforme pourrait être « un modèle » pour l’Europe. Le gouvernement ne fixera pas de prix, a précisé M. Lauterbach, mais visera à établir des exigences de qualité.
Parmi les autres projets de libéralisation, le gouvernement a supprimé du code pénal allemand l’interdiction faite aux médecins de faire de la « publicité » pour les services d’avortement.
Le gouvernement souhaite également supprimer une législation vieille de 40 ans qui exige que les personnes transsexuelles fassent l’objet d’une évaluation psychologique et d’une décision de justice avant de changer officiellement de sexe, un processus qui implique souvent des questions intimes. Elle devrait être remplacée par une nouvelle « loi sur l’autodétermination« .
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